Taxation généralisée des plus-values
Une plus-value réalisée est imposable.Qu’entend‑on, dans ce contexte, par un “transfert à titre onéreux” ? Application aux instruments financiers dérivés […]
Impôt des sociétés
Estate Planning
Ficeler les derniers détails ! À propos du nouvel impôt généralisé sur les plus-values: Partie 1
« Ce qui va sans dire, va encore mieux en le disant. » (Talleyrand, 1835) A lire les ce que préconisent certains
Impôt des sociétés
La fusion entre sociétés sœurs et autres fusions sans émission d’actions: Une bonne occasion de porter un regard clair sur les liquidations et les fusions
Il faut le reconnaître : avec la loi du 23 octobre 2025 (Moniteur belge du 24 novembre 2025) relative aux
Estate Planning
Le rachat d’actions propres: État des lieux et nouveautés: Notamment dans le cadre de la taxation généralisée des plus-values: Réponses à quelques questions restées sans réponse (partie 3)
La rédaction de ce Blog a conduit à une constatation quelque peu surprenante : l’exposé des motifs du projet de
Estate Planning
La taxation généralisée des plus-values: Réponses à quelques questions restées sans réponse (partie 2): Crypto et taxation des plus-values
Que sont les cryptomonnaies et les crypto-actifs… Une “définition” classique des cryptomonnaies est la suivante : « Les cryptomonnaies, également
Estate Planning
La taxation généralisée des plus-values: Réponses à quelques questions restées sans réponse (partie 1): Apport d’un portefeuille d’actions dans une société simple
Explications introductives Il est temps d’apporter autant de clarté que possible aux projets de texte de loi relatifs à l’introduction
Impôt des sociétés
Déduction RDT soumise à la condition “actif immobilisé financier”: Plus que simplement : I know it when I see it…
L’article 35 de la loi-programme du 18 juillet 2025 prévoit que désormais, pour les sociétés, l’application de la déduction RDT
Estate Planning
La dimension fiscale de l’utilisation d’une fondation privée dans la planification successorale
Information préalable Le texte de ce Blog a été rédigé en vue de décrire la situation en Région flamande. Or