Taxation généralisée des plus-values
Une plus-value réalisée est imposable.Qu’entend‑on, dans ce contexte, par un “transfert à titre onéreux” ? Application aux instruments financiers dérivés […]
Impôt des sociétés
Impôt des sociétés
Impôt des sociétés
La fusion entre sociétés sœurs et autres fusions sans émission d’actions: Une bonne occasion de porter un regard clair sur les liquidations et les fusions
Il faut le reconnaître : avec la loi du 23 octobre 2025 (Moniteur belge du 24 novembre 2025) relative aux
Impôt des sociétés
Déduction RDT soumise à la condition “actif immobilisé financier”: Plus que simplement : I know it when I see it…
L’article 35 de la loi-programme du 18 juillet 2025 prévoit que désormais, pour les sociétés, l’application de la déduction RDT