Cabinet d’avocats
Axel Haelterman
Les plus de 30 ans d’expérience et la réputation d’Axel Haelterman en tant qu’avocat fiscaliste de premier plan et professeur de droit fiscal à la KU Leuven sont à la base de ce cabinet d’avocats qui constitue une boutique fiscale.
Après 25 années d’activité en tant que Tax Partner, fondateur et responsable de la pratique fiscale belge du cabinet d’avocats international Freshfields, le Prof. Dr. Axel Haelterman met ses connaissances, son expérience et ses compétences en matière de conseil fiscal et droit des entreprises, ainsi qu’en procédures et contentieux fiscaux, au service d’une clientèle sélectionnée.
Le conseil vise une combinaison appropriée de créativité pour une optimisation fiscale et la fourniture de la sécurité fiscale nécessaire.
La pratique en matière de négociations et de procédures fiscales se concentre sur ce qui est raisonnable, réalisable et défendable, en tenant compte des faits d’une part et d’une base technique solide d’autre part.
Cabinet d’avocats
Axel Haelterman
Les plus de 30 ans d’expérience et la réputation d’Axel Haelterman en tant qu’avocat fiscaliste de premier plan et professeur de droit fiscal à la KU Leuven sont à la base de ce cabinet d’avocats qui constitue une boutique fiscale.
Après 25 années d’activité en tant que Tax Partner, fondateur et responsable de la pratique fiscale belge du cabinet d’avocats international Freshfields, le Prof. Dr. Axel Haelterman met ses connaissances, son expérience et ses compétences en matière de conseil fiscal et droit des entreprises, ainsi qu’en procédures et contentieux fiscaux, au service d’une clientèle sélectionnée.
Le conseil vise une combinaison appropriée de créativité pour une optimisation fiscale et la fourniture de la sécurité fiscale nécessaire.
La pratique en matière de négociations et de procédures fiscales se concentre sur ce qui est raisonnable, réalisable et défendable, en tenant compte des faits d’une part et d’une base technique solide d’autre part.
La pratique se concentre notamment sur
Conseil en matière de
- Impôts sur les revenus (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, fiscalité internationale) et autres impôts et cotisations pertinentes
- Organisation patrimoniale, y compris la planification successorale et la conception et mise en place de structures sociétaires
- Négociations fiscales avec les autorités et demandes/obtention de rulings fiscaux
- TVA en lien avec les domaines précédents
Accompagnement dans les négociations et litiges fiscaux
- Discussions avec les services de contrôle et/ou les services centraux de l’administration fiscale quand utile et nécessaire
- Demandes de rulings fiscaux avec évaluation de leur faisabilité
- Représentation devant toutes les juridictions fiscales
- Expérience particulière en matière de procédures devant la Cour constitutionnelle
.
Une pratique particulière
- En matière de « second opinions » et « expert opinions » sur la base de l’expertise fiscalo-académique présente au cabinet
Au sujet du Prof. Dr. Axel Haelterman
Qui est le Prof. Dr. Axel Haelterman ?
Avocat en droit fiscal et droit des sociétés depuis 1985
- Fondateur du “Cabinet d’avocats Axel Haelterman” le 1er mai 2025
- Tax Partner chez Freshfields à Bruxelles, fondateur et responsable de la pratique fiscale belge (2000 – 2025)
- Tax Partner chez Loeff Claeys Verbeke, fondateur et responsable de la pratique fiscale (1988 – 2000)
- Stagiaire chez Braun Claeys Verbeke Sorel (1985 – 1988)
Distinctions particulières
- Legal 500 : inscrit au “Hall of Fame” des meilleurs avocats fiscalistes
- Chambers Europe : reconnu comme “Senior Statesperson” pour la fiscalité en Belgique
- Meilleur cabinet fiscal en Belgique (3 fois)
- Nommé “Tax Man of the Year”
Réalisations marquantes
- Élaboration et introduction du bureau d’administration ( la « STAK ») belge et de la certification des actions
- Introduction dans la pratique juridique belge de la planification successorale via la société simple (désormais incontournable)
- Concepteur, développeur et négociateur (avec la Commission européenne) du régime fiscal spécifique pour le secteur du diamant
Professeur de droit fiscal à la KU Leuven depuis 1992
- Enseignant du cours “Fiscaal recht en arbeidsovereenkomsten (Droit fiscal et contrats de travail)” à la faculté des sciences économiques (+ 450 étudiants)
- Enseignant du cours “Grondige vennootschapsbelasting (Fiscalité approfondie des sociétés)”, faculté de droit (+ 120 étudiants)
- Enseignant du cours “Vermogensorganisatie, met inbegrip van successie- en registratirechten (Organisation patrimoniale, y compris droits de succession et d’enregistrement)”, faculté de droit (+ 220 étudiants)
- Enseignant du cours “National and International Tax Policy” avec les collègues Prof. Dr. Filip Debelva et Prof. Kenneth Vyncke
Études et diplômes
- Doctorat en droit, KU Leuven, 1992, thèse “Fiscale transparantie – Theorie en praktijk in België (Transparence fiscale – Théorie et pratique en Belgique)”, publié chez BIBLO, 1992, 490 pages
- Master en droit, Columbia University New York, 1985
- Licence en sciences économiques, KU Leuven, 1984
- Licence en droit, KU Leuven, 1983
Quelques réalisations
- Concepteur et auteur d’une taxe conforme à la Constitution sur les comptes-titres (2020)
- Concepteur du format et du contenu de la réforme de l’impôt des sociétés (2017)
- Auteur du régime fiscal des fusions transfrontalières (2008)
- Auteur du régime fiscal des accords de garantie financière, y compris les repos (2002)
- Concepteur et auteur de la législation fiscale spécifique sur les options sur actions pour les employés (1999)
Quelques publications récentes
- Vermogensplanning – een referentiekader (Planification patrimoniale, Un cadre de référence), 2025, Die Keure, 90 pages
- Vennootschapsbelasting doorgelicht – Een inzichtelijk handboek (Fiscalité des sociétés analysée – Un manuel éclairant), 5e édition, 2024, Die Keure, 380 pages
- Article : “L’interdiction de la déduction RDT sur la contribution de groupe viole la directive mère-filiale”, Fiscologue, 19 mars 2025 (avec N. Van Robbroeck)